Fichier national automatisé des empreintes génétiques

Je n’avais pas l’intention de faire de politique ce soir… Mais tout est politique et je ne peux m’empecher de reagir…

 

Citation de:

http://mathieu1.typepad.com/

(Version française suit…)

 

Huelga de saliva en Francia / Grève de la salive

Por negarse a abrir la boca, 500 euros. Benjamin Deceuninck, un agricultor de 26 años, es uno de los integrantes de un nuevo movimiento de insumisión en Francia. Un centenar de personas militan ante los tribunales del país vecino para preservar la intimidad de su ADN, la información genética que permite identificar a una persona con una seguridad casi absoluta.

    En junio de 2006, la gendarmería le convocó para extraer saliva de su boca, deducir de ella su código genético y guardar la información en un archivo nacional, con unas 300.000 fichas más.

    Cinco años antes, en 2001, Deceuninck había cometido una de las 137 infracciones que autorizan a la policía a exigirle su identidad genética. Su delito consistió en segar un campo de remolacha transgénica, como lo han hecho decenas de activistas ecologistas en Francia para llamar la atención sobre los supuestos riesgos de este tipo de productos agrícolas.

    Benjamin no aceptó el palito que le presentaban los gendarmes para extraer un poco de saliva. Los agentes le advirtieron: "Se arriesga usted a 15.000 euros de multa y un año de cárcel". Algunos meses después, la justicia le impuso una multa de 500 euros. Deceuninck recurrió la sentencia y la semana pasada la fiscalía volvió a pedir la misma multa.

    Un centenar de franceses se han declarado en rebelión contra el archivo de ADN. La mayoría justifica su postura con argumentos políticos. Temen que la constitución de una base de datos genéticos, cada vez más importante, acabe derivando en una presunción de culpabilidad contra las personas fichadas. Se refieren a los peores episodios de la reciente historia francesa -las denuncias contra los judíos en la Francia colaboracionista de Vichy- o el temor a una figura de ciencia-ficción -el Gran Hermano de George Orwell en su novela 1984- como nuevo fantasma de nuestro tiempo.

    Benjamin Deceuninck organiza la resistencia en un colectivo, Rechazo ADN, que agrupa a los rebeldes de la genética contra la existencia del archivo: "Es una herramienta demagógica que no resuelve nada", dice por teléfono. Deceuninck cita el caso británico, donde tres millones de personas tienen su ficha, para demostrar la ineficacia del registro. Además, recuerda que entre las 300.000 entradas de la base de datos francesa, 180.000 corresponden a individuos que no han cometido ningún delito.

    Cuando fue creado por el Gobierno del socialista Lionel Jospin, en 1998, el Archivo Nacional Automatizado de Huellas Genéticas (FNAEG, por sus siglas en francés) debía limitarse a conservar los datos de los delincuentes sexuales. Pero poco a poco, las leyes sucesivas ampliaron la lista de situaciones en las que se puede reclamar el ADN de un individuo. Dos meses después de los atentados del 11 de septiembre de 2001, los legisladores incluyeron entre los posibles casos los actos de terrorismo, los ataques contra las personas y contra los bienes cuando se acompañan de violencia (incendios, destrucciones…).

    Pero fue la ley de seguridad interior, también conocida como ley Sarkozy -por el actual ministro del Interior-, la que en 2003 abrió la posibilidad de exigir el ADN de una persona para las infracciones más leves. Además, esta reforma prevé la posibilidad de exigir la identidad genética no sólo a personas condenadas por la justicia, sino también a simples sospechosos.

    Jean-Jacques Gandini, el abogado de Benjamin Deceuninck, es miembro de la Ligue des Droits de l’Homme, una ONG pro derechos humanos. Explica que la ley Sarkozy abrió el FNAEG a "las tres cuartas partes del Código Penal". Critica también que los datos genéticos se conserven 40 años. "Durante 40 años se considera a las personas inscritas en el archivo como sospechosos potenciales, es un riesgo para las libertades fundamentales", opina.

    La coordinación ha logrado una primera victoria. La semana pasada, un tribunal condenó a un euro simbólico a uno de los insumisos. Gandini espera que esta sentencia sea un ejemplo para que los jueces no sancionen lo que él considera "un delito social".

(Artículo original publicado el 04/12/2006 en El País)

Michel Catelin m’épargne la tâche de la traduction vers le français


Pour avoir refusé d’ouvrir la bouche et d’y laisser prélever sa salive, Benjamin Deceuninck, un agriculteur de vingt-six ans, devra payer une amende de 500 euros.

    L’intéressé est un des membres du collectif français Refus ADN, qui milite devant les tribunaux pour préserver la confidentialité de l’ADN. Celui-ci étant unique, il permet d’identifier à une personne avec une sécurité presque absolue.

    En juin 2006, la gendarmerie l’a convoqué pour extraire un peu de salive de sa bouche, et ainsi établir son code génétique pour garder l’information dans un dossier national, avec quelque 300 000 autres personnes fichées.

    En effet, cinq ans auparavant, en 2001, Deceuninck avait commis l’une des 137 infractions qui autorisent à la police à exiger son identité génétique. Son infraction a consisté à faucher un champ de betterave transgénique, comme des dizaines d’écologistes activistes en France, pour attirer l’attention sur les risques de ce type de produits agricoles.

    Une centaine de Français ont déclaré leur opposition à l’archivage des données ADN. Ils justifient leurs positions par des arguments politiques et se réfèrent aux pires épisodes de l’histoire française -les dénonciations des juifs sous Vichy- ou à la science fiction -le roman 1984 de Georges Orwell -.

    Quand a été créé le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) par le gouvernement de Lionel Jospin, en 1998, il devait se limiter à conserver les données des délinquants sexuels. Mais peu à peu, les lois successives ont étendu la liste des cas pour lesquels on peut réclamer l’ADN d’un individu.

    Deux mois après les attentats de du 11 septembre 2001, les législateurs ont inclus entre autres les actes de terrorisme, les attaques contre les personnes et contre les biens quand ils sont accompagnés de violence (incendies, destructions…).

    En 2003 la loi de sécurité intérieure, connue aussi comme loi Sarkozy, donne la possibilité d’exiger l’ADN d’une personne pour des infractions plus légères. En outre, cette réforme prévoit la possibilité d’exiger l’identité génétique non seulement de personnes condamnées par la Justice, mais aussi de simples suspects.

    Benjamin Deceuninck organise la résistance contre ces divers durcissements de la loi avec le collectif Refus ADN, qui regroupe les opposants à l’existence des archives génétiques.

    « C’est un outil démagogique qui ne résout rien », déclare Deceuninck. Il cite le cas britannique, où trois millions de personnes ont leur fiche, pour montrer l’inefficacité du registre. En outre, il rappelle que parmi les 300 000 entrées de la base de données française, 180 000 correspondent à des individus qui n’ont commis aucune infraction.

    Jean-Jacques Gandini, l’avocat de Benjamin Deceuninck, membre de la Ligue des droits de l’homme, explique que la loi Sarkozy a permis l’utilisation du FNAEG pour les « trois quarts du Code pénal ». Il critique aussi le fait que les données génétiques sont conservées 40 ans. « Pendant 40 années on considère les personnes inscrites dans les archives comme des suspects potentiels, c’est un risque pour les libertés fondamentales », juge-t-il

 

Après cet article dont je n’avais pas entendu parler en France, je suis donc allée chercher des infos supplémentaires sur le site de la LDH (où je n’ai rien trouvé) et sur le site service-public.fr, que l’on n’accusera pas d’être altermondialiste-écolo (pour ceux pour qui ce serait une insulte): je cite donc:

POLICE

Empreintes génétiques : le fichier national étendu à la quasi-totalité des crimes et délits

(10/08/04)

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) utilisé par la police nationale et la gendarmerie est à nouveau étendu. Utilisé à l’origine pour les infractions de nature sexuelle (2000), puis pour les crimes (2001), le FNAEG peut désormais être sollicité pour la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (vols, destructions, coups et blessures volontaires…) et aux trafics (drogue, proxénétisme, exploitation de la mendicité…).

 

Personnes mises en cause

Le fichier national peut également intégrer le profil génétique de personnes "mises en cause" lors d’une enquête mais aussi des personnes disparues et des cadavres non identifiés. En 2001, près de 835 000 personnes ont été mises en cause d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur.

 

Les profils génétiques

Créé par la loi en 1998, le FNAEG est une base de combinaisons numériques permettant de caractériser un individu et de l’identifier. Les profils génétiques sont stockés sur une plateforme informatique à Ecully près de Lyon, au siège de la police technique et scientifique. Ils sont destinés à retrouver les auteurs d’infractions. L’extension du champ d’application du FNAEG avait été prévue par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Elle entre en application par deux décrets du 25 mai 2004.

 

Sur Légifrance, service public d’accès au droit :
Décret du 25 mai 2004 (…) relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Décret du 25 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire

Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales :
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Le FNAEG et la loi relative à la sécurité intérieure

(http://www.service-public.fr/accueil/police_fnaeg.html)

 

Ce monsieur n’a donc pas inventé son histoire… malheureusement! Citoyens, citoyennes, est-ce donc ce ministre que vous désirez comme président?

 

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2 commentaires pour Fichier national automatisé des empreintes génétiques

  1. Melanie dit :

    euh…. je dois etre fatiguée là parce que je vois pas ou est le problème??? en quoi c\’est génant???? ou si tu préfère plus génant qu\’autre chose… que les emprunte digitale par exemple…

  2. Lise dit :

    Ben voui mais pour moi c\’est embêtant, j\’ai dû lire trop de sciences fiction dans ma vie peut être, mais dans la sciences fiction y\’a toujours un grand méchant qui se sert des traces génétiques de personnes pour les traquer, leur faire du mal, les empêcher de vivre leur vie amoureuse… dans l\’ordre bien sûr, parce que les héros c\’est toujours au moment où ils croisent la femme de leur vie (ben oui les héros c\’est souvent des hommes, et c\’est rarement gay) qu\’il leur arrive des emmerdes. Remarque si je me faisais traquer par un vilain méchant ça mettrait peut être du piment dans ma vie amoureuse?
    Cf… je connais quoi en SF? Bladerunner ou Bilal, ou dune mais dune y\’a pas d\’empreinte génétiques, ils sont à peu près tous mutants, suivant les épisodes, pour ce que je me rappelle… Bref, je vois le problème, j\’ai pas envie que le grand méchant loup dispose de moi dans son fichier, je suis déjà fichée de toute part et ils me font c… Ca m\’empechera pas d\’aller faire un nouveau passeport si jamais l\’idée me prend de vouloir traverser l\’Atlantique du coté nord…
     

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